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MENTIONS LÉGALES – ABPG Consulting / EURL Au Bon P’tit Gastronome
Éditeur du site
Le présent site est édité par : EURL Au Bon P’tit Gastronome, exerçant sous le nom commercial ABPG Consulting
SIRET : 493 993 174 00033
RCS : Caen
Siège social : 2 Rue des Bourreliers, 14223 Ifs, France
Dirigeant : Mikaël Mesrouze
Contact
Email : contact@abpgconsulting.fr
Téléphone : 02 31 82 59 51
Hébergement
Le site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
10 rue Penthièvre, 75008 Paris
Site : https://www.lws.fr
Téléphone : 01 77 62 30 03
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, documents, structure) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.
Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité du site.
🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Responsable du traitement
URL Au Bon P’tit Gastronome – ABPG Consulting
2 Rue des Bourreliers, 14223 Ifs
contact@abpgconsulting.fr
2. Données collectées
Le site collecte les données suivantes :
- Formulaire de contact
- Formulaire de devis
- Cookies analytiques (Google Analytics)
- Aucune création de compte, aucune newsletter.
3. Finalités du traitement
- Répondre aux demandes envoyées via les formulaires
- Établir des devis
- Réaliser des statistiques de fréquentation du site
4. Base légale
- Intérêt légitime (réponse aux demandes)
- Consentement (cookies analytiques)
5. Sous‑traitants
- Google Analytics (statistiques)
- LWS (hébergement)
- Google Workspace si utilisé pour les emails
6. Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans
- Données clients : 5 ans
- Cookies analytiques : 13 mois
7. Droits des utilisateurs
Toute personne dispose des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
- Limitation
- Portabilité
Demande à adresser à : contact@abpgconsulting.fr
8. Cookies
Le site utilise des cookies analytiques Google Analytics.
L’utilisateur peut les refuser via le bandeau de consentement.
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification
Prestataire : EURL Au Bon P’tit Gastronome – ABPG Consulting
SIRET : 493 993 174 00033
Siège : 2 Rue des Bourreliers, 14223 Ifs TVA : 20 %
2. Prestations proposées
- Conseil
- Audit
- Formation
- Rédaction de documents (DUERP, HACCP, procédures, etc.)
- Accompagnement réglementaire et prévention des risques
3. Commande
Toute prestation doit faire l’objet d’un devis accepté.
Le paiement est dû à la commande.
4. Prix et paiement
- Prix exprimés en euros HT + TVA 20 %
- Paiement à la commande par virement ou tout moyen accepté
- Aucun escompte pour paiement anticipé
5. Retard de paiement En cas de retard :
- Pénalités légales renforcées (taux majoré)
- Indemnité forfaitaire obligatoire de 40 €
6. Exécution des prestations
Les prestations peuvent être réalisées :
- Sur site
- À distance (visioconférence, téléphone, email)
Les délais sont indicatifs sauf mention contraire.
7. Annulation
- Annulation jusqu’à 7 jours avant : sans frais
- Annulation à moins de 7 jours : facturation 100 %
8. Propriété intellectuelle
Les documents, rapports, procédures et livrables restent la propriété intellectuelle d’ABPG Consulting.
Le client bénéficie d’un droit d’usage, non cessible et non exclusif.
9. Responsabilité
Responsabilité renforcée mais limitée : ABPG Consulting s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art, mais ne peut être tenue responsable des décisions internes du client, ni des conséquences liées à une mauvaise application des recommandations.
10. Confidentialité
Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.
11. Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive : Tribunal de commerce de Caen.